Fiche Mémo RGPD à destination des Réseaux d'AMAP

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en application depuis le 25 mai 2018 consacre et renforce les principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur et accroît sensiblement les droit des citoyen.nes en leur donnant plus de maîtrise sur leur données et de responsabiliser davantage les entités qui traitent des données personnelles.

Tout organisme qui traite les données personnelles doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée. Les AMAP et les Réseaux d'AMAP sont concernés.

Il est nécessaire que chaque AMAP et réseau d'AMAP construise sa propre politique de confidentialité et se dote de nouveaux outils, notamment d'un registre des traitements des données personnelles.

Cette nouvelle réglementation est complexe. Sous l'impulsion du réseau des AMAP des Hauts de France, un groupe de travail interrégional s'est formé fin 2019 pour étudier ce texte, vérifier quels en sont les impacts sur les AMAP et réseaux d'AMAP et réaliser progressivement une boite à outils pédagogiques.

Nous avons réalisé un premier kit RGPD pour les AMAP que vous pouvez faire connaitre aux AMAP de votre réseau (voir + bas 'pour aller plus loin') et une fiche pour les réseaux d'AMAP.

Dans cette fiche Mémo à destination des Réseaux, retrouvez des premières clés pour se mettre en conformité avec le RGPD (4 pages).

D'autres supports sont disponibles en accès restreint aux réseaux qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires et des exemples pour se mettre en conformité.  

Comme dans les réseaux nous traitons davantage de données que dans les AMAP, la démarche de mise en conformité est un peu plus longue. Le groupe de travail RGPD est un espace pour mutualiser et avancer progressivement dans les étapes de travail.

N'hésitez pas à contacter le MIRAMAP.