Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en application depuis le 25 mai 2018 consacre et renforce les principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur et accroît sensiblement les droit des citoyen.nes en leur donnant plus de maîtrise sur leur données et de responsabiliser davantage les entités qui traitent des données personnelles.
Tout organisme qui traite les données personnelles doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée. Les AMAP et les Réseaux d'AMAP sont concernés.
Il est nécessaire que chaque AMAP construise sa propre politique de confidentialité et se dote de nouveaux outils, notamment d'un registre des traitements des données personnelles.
Cette nouvelle réglementation est complexe. Sous l'impulsion du réseau des AMAP des Hauts de France et en écho de demandes d'AMAP, un groupe de travail interrégional s'est formé fin 2019 pour étudier ce texte, vérifier quels en sont les impacts sur les AMAP et réaliser des outils pédagogiques adaptés.
Dans ce kit pédagogique à destination des AMAP, retrouvez :
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une 'Fiche mémo RGPD' apportant des clés pour se mettre en conformité avec le RGPD (4 pages)
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une 'Fiche pratique' apportant des exemples concrets pour adapter ses pratiques et bâtir une politique de confidentialité dans votre AMAP (4 pages)
Vous vous posez encore des questions sur le RGPD? Vous avez envie d'aller plus loin sur les thématiques du numérique en AMAP ou de la protection des droits et libertés relatifs au données personnelles en AMAP ? Vous avez besoin d'un coup de main pour l'application du RGPD au sein de votre AMAP ?
N'hésitez surtout pas à contacter votre réseau local d'AMAP ou le MIRAMAP. Nous avons envie d'explorer ces questions avec vous et d'avoir vos retours sur ce kit RGPD afin de pouvoir l'améliorer.
Ce kit fait partie des premières productions de notre boite à outils en construction dans le Mouvement. Le travail continue dans les réseaux pour 'pas à pas' se mettre en conformité et mutualiser à l'interrégional.
Groupe de Travail RGPD du MIRAMAP
Ce Kit est le fruit de mutualisations entre les équipes de plusieurs réseaux d'AMAP : Réseau des AMAP Hauts-de-France / Réseau des AMAP Ile de France / Réseau des AMAP Auvergne Rhône-Alpes / Les AMAP de Provence et MIRAMAP.